Mentions légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site obeo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur et propriétaire :

Obeo - S.A.S au capital de 499 963 €
7 Boulevard Ampère
BP 20773
Espace Performance La Fleuriaye
44 481 CARQUEFOU CEDEX
Tel : 02 51 13 51 42

Siren : 485 129 860 RCS NANTES
Siret : 485 129 860 00048

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Cédric Brun - Président de Obeo S.A.S

Hébergeurs du service : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Respect de la législation

Les informations fournies sur les sites de Obeo (obeo.fr, obeodesigner.com, obeosmartea.com) le sont à titre informatif. Obeo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ces sites. Les informations de ces site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Obeo peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ces sites.

Sauf accord écrit de Obeo, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Marques et Propriété intellectuelle

Préambule :

Obeo S.A.S. a créé et déposé des marques et logos associés à ces marques pour identifier l'entreprise Obeo S.A.S ou ses produits, comme par exemple Obeo SmartEA. Ce document décrit l'utilisation de ces marques et logos.

Les marques et logos Obeo sont synonymes de la qualité des produits et services fournis par la société Obeo S.A.S. Afin de nous assurer qu'ils continuent à servir ces fonctions, nous devons garder un certain contrôle sur leur utilisation, notamment, nous voulons nous assurer qu'ils ne sont pas utilisées d'une manière désobligeante ou blessante vis à vis de la technologie Obeo, la société Obeo, ses produits, ou de son personnel.

Propriété et identification des marques et logos Obeo :

Le nom "Obeo", son logo, et les noms et logos des produits Obeo sont la propriété de la société Obeo S.A.S. et doivent être identifiés comme tels, en incluant une déclaration les attribuant à Obeo S.A.S. (Par exemple, "Obeo et Obeo SmartEA sont des marques de Obeo S.A.S.").

Les logos Obeo sont les logos associés à la marque Obeo et aux autres marques détenues par la société Obeo, à savoir :

logo Obeo   obeo Obeo SmartEA   obeo Obeo Designer   logo Acceleo

Utilisation des marques et logos de Obeo :

Vous ne pouvez pas utiliser ou incorporer la marque Obeo dans une dénomination sociale, dans un nom commercial, dans une enseigne, dans le nom d'une entreprise individuelle, dans le nom d'un produit logiciel ou tout autre produit ou de façon plus générale dans une marque.

Vous ne pouvez pas utiliser la marque Obeo dans les "espaces de noms", notamment la chaîne "fr.obeo". "Espace de noms" désigne ici, un lieu abstrait pour regrouper un ensemble de programmes informatiques de façon logique, dans le but de construire des programmes modulaires. Cette convention de nommage est utilisée pour identifier le code qui a été développé ou appartient à la société Obeo S.A.S. Par conséquent, nous n'autorisons personne, sauf Obeo, à développer ou à maintenir des logiciels qui utilisent "fr.obeo" dans leur espace de noms.

Cependant, il est possible d'utiliser ou de mentionner la marque "Obeo" uniquement au travers d'une communication scientifique ou technique comme par exemple dans une publication ou un livre à caractère scientifique ou technique. Dans ce cas, vous devez veiller à ce que a) cette utilisation est faite dans le respect des présentes, b) "Obeo" n'est pas accolé avec un autre mot, un suffixe ou un préfixe, et c) l'utilisation de "Obeo" ne sous-entend pas que cette utilisation a été approuvée ou conseillée par Obeo S.A.S.

Les utilisations des logos Obeo quelles qu'elles soient ne sont pas autorisées, y compris l'utilisation des oeuvres dérivées de ces logos ou la modification de ces logos.

Aucune autre utilisation des marques ou/et aucune utilisation des logos Obeo n'est possible sans accord préalable et écrit par la société Obeo S.A.S.. Vous pouvez envoyer vos éventuelles demandes en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site obeo.fr à condition que les pages de obeo.fr ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Conditions générales de vente

Pour prendre connaissance des conditions générales de vente Obeo, merci de télécharger ce document :   Conditions Générales de Vente

Données personnelles

Obeo recueille des informations personnelles à partir des formulaires présents sur les sites que nous administrons (www.obeo.fr, www.obeodesigner.com, www.obeosmartea.com) et lors des évènements que nous organisons (SiriusCon, webinaires, ateliers, etc…) ou sponsorisons.

Ces données font l’objet de traitements informatiques dont les finalités principales sont les suivantes :

  • Envoi d’emails d’information concernant les nouveautés produits (dernières versions, articles, documentation, ...) et les prochains évènements. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’envoyer des emails en rapport avec vos centres d’intérêt (en fonction de l’origine de votre souscription à notre liste de diffusion). Pour les formulaires dont l’objet principal n’est pas l’inscription à la liste de diffusion Obeo, une option dans le formulaire vous permet de souscrire explicitement à cette liste. Dans le cas où vous faites déjà partie de la liste de diffusion Obeo, le simple fait de ne pas cocher cette option a pour effet de vous désabonner de la liste. 
  • Prise de contact : si vous avez manifesté le souhait d’être contacté par un représentant de Obeo en cochant l’option correspondante, les informations recueillies sont transmises au service le plus approprié à votre demande (support technique, équipe produit ou équipe commerciale).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant les informations qui vous concernent:

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression

Vous pouvez exercer ces droits par simple demande au service Marketing de Obeo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Sauf mention explicite au moment de la collecte des données, celles-ci ne sont transmises à aucun tiers en dehors de Obeo. Il existe deux exceptions :

  • ObeoSoft Canada Inc, la filiale Obeo basée à Vancouver (Canada), a accès à ces données
  • MailChimp, notre solution d'emailng. En souscrivant à la liste de diffusion Obeo, vous acceptez que les informations collectées par le formulaire soient transférées à la société MailChimp pour une utilisation conforme à ses clauses Privacy Policy et Terms

Cookies

Obeo utilise des cookies sur les formulaires de ses sites web. Ceux-ci ont une durée de vie d’un an et ne sont utilisés que pour pré-remplir les champs de nos formulaires et vous éviter de ressaisir les informations vous concernant.